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Modèle de lettre :Résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

L'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW a été rendu obligatoire par le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009. Pour se mettre en conformité avec la loi, la solution la plus simple est de signer un contrat d'entretien de chaudière.

Les contrats d'entretien de chaudière proposés sont généralement des contrats renouvelables par tacite reconduction. Ainsi, en cas de résiliation, il faudra prendre en compte l'obligation pour l'entreprise, imposée par la loi Chatel du 28 janvier 2005, d'informer le bénéficiaire du contrat reconductible tacitement, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Notice : Résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière

Pour résilier votre contrat d'entretien de chaudière, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant les modalités de résiliation, notamment la durée de préavis.

Lisez attentivement votre contrat pour y trouver les indications concernant la résiliation.

Concernant les contrats renouvelables par tacite reconduction, la durée du contrat est primordiale. L'entreprise doit informer le bénéficiaire du contrat de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, par écrit, de un à trois mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction. En cas de manquement par l'entreprise à cette obligation d'information figurant à l'article L 136-1 du Code de la consommation, le bénéficiaire du contrat d'entretien peut alors résilier son contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

N° [de contrat/d'abonné] : [x]

[Nom du prestataire]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat d'entretien de chaudière

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d'entretien de chaudière numéro [x], souscrit auprès de votre entreprise le [date], je vous informe de ma décision de résilier ledit contrat.

Dans le cas où l'entreprise a respecté l'obligation d'information de l'article L136-1 du Code de la consommation :

Conformément aux stipulations contractuelles prévoyant un préavis de [x] mois, la résiliation dudit contrat sera donc effective à compter du [date].

Dans le cas où l'entreprise n'a pas informé de la reconduction du contrat dans les délais légaux :

En l'absence de rappel de votre part de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, dans le délai de un à trois mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, conformément à l'article L 136-1 du Code de la consommation, la loi me donne la possibilité de mettre fin au contrat, sans frais, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Je demande de ce fait, que mon contrat prenne fin le [date].

Je vous prie de bien vouloir suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire à la date précitée.

Je souhaite également que vous me fassiez parvenir une facture de clôture de compte ainsi qu'une confirmation écrite de la résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière en PDF

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