Sommaire
En principe le client est libre de s'alimenter en fioul chez n'importe quel fournisseur.
S'il a opté pour un contrat de fourniture de fioul et qu'il souhaite le résilier, en l'absence de dispositions spéciales de la loi, le client devra se référer aux clauses du contrat de vente.
La résiliation d'un tel contrat se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il convient d'être particulièrement attentif à certaines modalités, notamment la durée de préavis, la durée du contrat ou encore les frais engendrés par une éventuelle résiliation anticipée.
Autant que possible, envoyez votre lettre de résiliation pour l'échéance de renouvellement du contrat de fourniture, en respectant le préavis demandé.
[Nom & prénom]
[Adresse]
N° [de contrat/d'abonné] : [x]
[Nom du fournisseur]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation du contrat de fourniture de fioul
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de fourniture de fioul numéro [numéro du contrat], souscrit auprès de votre entreprise le [date].
L'article [x] du contrat stipulant un préavis de [x] mois, la résiliation dudit contrat sera effective à compter du [date].
Je vous prie de bien vouloir suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire à la date précitée.
Je souhaite également que vous me fassiez parvenir une facture de clôture de compte ainsi qu'une confirmation écrite de la résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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