Contrat d’entretien de chaudière : vos droits !

Sommaire

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le contrat d’entretien va souvent de paire avec le chauffe-eau ou la chaudière. Mais le contrat varie sensiblement d’une entreprise à l’autre.

Un contrat d'entretien est-il toujours nécessaire ? Lequel choisir ? Qui paye ? Le point dans notre astuce.

propriétaire ou locataire : vos droits et vos devoirs

Les propriétaires sont beaucoup plus libres que les locataires :

  • Les propriétaires sont libres de souscrire un contrat d’entretien annuel ou d’appeler uniquement un chauffagiste en cas de problème avec leur chaudière ou leur chauffe-eau.
  • Les locataires ont l'obligation de faire entretenir leur chaudière 1 fois par an. par contre, le propriétaire ne peut en aucun cas vous obliger à souscrire un contrat d'entretien.

À noter : si l’entretien de la chaudière et les petites réparations sont à votre charge, les réparations les plus importantes sont à la charge du propriétaire.

Utilité du contrat d’entretien chaudière : dans quel cas ?

Selon les situations, le contrat d’entretien de votre chaudière est inutile ou au contraire, indispensable :

  • Votre chaudière (ou votre chauffe-eau) est toujours sous garantie :
    • la garantie du contrat prend en charge les pannes, l’usure des pièces, et la maintenance ;
    • la garantie constructeur couvre votre produit entre 1 et 2 ans ;
    • cependant, la main d’œuvre et le déplacement ne sont pas inclus : le constructeur pourrait alors faire appel à un technicien de maintenance qu'il faudra payer ;
    • la souscription à un contrat d’entretien annuel est donc plus prudente.
  • Votre chaudière (ou votre chauffe-eau) est très ancienne :
    • un contrat d’entretien prévoyant le changement des pièces sera inutile ;
    • la chaudière (ou le chauffe-eau) risque de n’être plus réparable.

Important : il est fortement conseillé de souscrire un contrat d'entretien dès la pose d'une chaudière neuve. Ainsi, le constructeur garantira les pièces 1 an et prolongera à 2 ans si le nettoyage est effectué au bout de 1 an de fonctionnement.

Bon à savoir : l'arrêté du 15 septembre 2009 dispose que toutes les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW doivent être entretenues, quel que soit leur âge.

Comment bien choisir son contrat d’entretien chaudière ?

Les contrats d’entretien proposés sont très divers :

  • Contrat simple, comprenant :
    • la visite annuelle ;
    • la prise en charge du déplacement.
  • Contrat plus élaboré, comprenant :
    • la visite annuelle ;
    • les déplacements illimités ;
    • la prise en charge des pièces d'usure et des grosses pièces ;
    • parfois le ramonage du conduit.

Le prix d'un contrat d'entretien chaudière simple est compris entre 60 € et 130 € et celui d'un contrat plus élaboré varie de 80 € à 150 € pour l'année.

Avant de choisir, consultez toutes les offres : lisez attentivement la totalité des clauses pour vous assurer, par exemple, que le dépannage se fait bien 5 ou 7 jours sur 7, que les déplacements sont inclus, etc.

Après la souscription du contrat d’entretien

Vigilance pendant l’intervention

Lors de l'intervention veillez à être vigilant :

  • demandez à voir les pièces changées ;
  • conservez-les en cas de doute ;
  • pensez à demander au chauffagiste intervenant un bon d’intervention ou une facture (obligatoire dès 15 €) comme preuve des réparations.

Si vous avez des plaintes, adressez-les au Syndicat national de maintenance et des services après-vente (Synasav) ou au Syndicat national du dépannage à domicile (Synadep).

Bon à savoir : lors du contrôle annuel obligatoire de l’état de la chaudière, le professionnel doit vérifier la présence d’un système de régulation automatique de la température (thermostat) et son bon fonctionnement. Il doit aussi vérifier si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés. Cette obligation concerne toutes les chaudières (individuelles, collectives ou d’entreprises) quelle que soit l’énergie utilisée (gaz, fioul, charbon, bois), mais aussi les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation.

Cas des contrats reconductibles automatiquement

Certains contrats sont reconductibles automatiquement. Si vous avez souscrit à un tel contrat, sachez que l’entreprise doit vous avertir à sa date d’anniversaire pour vous laisser le choix de reconduire ou de résilier le contrat :

  • L’entreprise doit vous en avertir entre 1 et 3 mois avant le terme du contrat en vous fournissant un document explicatif sur la démarche à suivre pour résilier ce contrat.
  • Si l’entreprise manque à ce devoir, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment dans l’année, sans frais (article L. 215-1 du Code de la consommation).

En cas de publicité mensongère

Si vous estimez qu’une publicité est mensongère, que l’information sur les prix n’est pas exacte, vous pouvez contacter la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP, ex-DDCCRF).

Nos conseils de lecture pour compléter cette astuce :

Ces pros peuvent vous aider