Vous avez opté pour le chauffage au fioul : connaissez-vous les règles qui s’imposent à vous en matière de stockage ?
L’arrêté du 1er juillet 2004 fixe les règles applicables au stockage de produits pétroliers. C’est ce décret qui réglemente « l’utilisation des produits pétroliers » qui « doit satisfaire à des règles techniques ou de sécurité portant sur […] la détention en vue de l’utilisation ou de la vente, ainsi que les conditions d’installations et d’exploitation des matériels utilisant des produits pétroliers » (article 1.I)
Toutes les grandes infos à retenir sur le stockage du fioul de votre chaudière dans notre astuce.
Types de stockage du fioul de sa chaudière
Stockage non enterré en plein air
Si le stockage prévu est en plein air et non enterré, le réservoir du fioul de la chaudière doit être :
- Opaque et conçu pour stocker des produits pétroliers en extérieur :
- le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité…) autres que celles nécessaires à l’exploitation du stockage est interdit sous les réservoirs et dans les cuvettes de rétention ;
- l’entreposage de matières inflammables à moins d’un mètre est interdit ;
- lorsque le stockage a une capacité supérieure à 15 000 litres, il doit être clôturé sur 1,75 m de hauteur.
- Équipé d’une enveloppe secondaire ou être placé dans une cuvette de rétention :
- il doit être conçu de telle sorte qu’il soit possible de constater toute perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure ;
- la capacité de la cuvette de rétention étanche doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir et 50 % de la capacité globale des réservoirs et récipients.
Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
En revanche, si le stockage prévu pour le fioul de votre chaudière est en intérieur :
- Le réservoir doit être posé sur un sol plan maçonné.
- Il doit être équipé d’une enveloppe secondaire étanche, résistante au feu et conçu de telle sorte qu’il soit possible de constater toute perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure.
- À défaut d’une enveloppe secondaire, le réservoir doit être placé dans une cuvette de rétention étanche et incombustible, dont la capacité est au moins égale à celle du stockage :
- Lorsque le stockage est réalisé en récipients fermés transportables, la capacité de chaque récipient est limitée à 50 litres.
- Toutefois, lorsque ce stockage est implanté au rez-de-chaussée, cette capacité peut être portée à 200 litres.
Stockage enterré
Enfin, si votre fioul est stocké dans une cuve enterrée, la fosse peut être située :
- soit à l’extérieur d’un bâtiment : enterrée ou au niveau du sol ;
- soit à l’intérieur d’un bâtiment : enterrée au niveau le plus profond, en sous-sol ou au rez-de-chaussée (sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse autre que le vide sanitaire).
Le stockage en fosse est constitué par un réservoir placé dans une fosse étanche :
- La fosse doit être étanche afin de pouvoir recueillir les fuites éventuelles du réservoir.
- Un enduit étanche aux produits pétroliers et à l’eau est appliqué à l’intérieur : il forme une cuvette de retenue d’une capacité au moins égale à celle du réservoir.
- La fosse doit comporter un regard et être couverte par une dalle incombustible.
- Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité…) autres que celles nécessaires à l’exploitation du stockage est interdit autant à l’intérieur que sous la fosse.
À noter : selon l’article 22, seuls sont autorisés les récipients fermés transportables d’une contenance unitaire n’excédant pas 50 litres et d’une capacité totale inférieure à 120 litres par étage, pour une même famille. Le stockage de produit pétrolier est interdit dans les combles, sur les balcons et terrasses, ainsi que dans les parties communes des bâtiments non réservées à cette utilisation.
Réglementation en matière de cuve de fioul
Les matériaux synthétiques sont de plus en plus utilisés, notamment pour les usages domestiques. Petit tour d’horizon de ce qui est permis où pas concernant la cuve contenant le fioul qui alimente votre chaudière.
Cuves en polyéthylène haute densité (PEHD)
Les cuves en polyéthylène haute densité résistent à la corrosion. Elles sont stables, résistantes aux chocs et étanches.
Elles doivent répondre à quelques critères :
- Les réservoirs fioul P.E (polyéthylène extrudé) doivent impérativement être installés à l‘abri des rayons ultraviolets, en intérieur (au rez-de-chaussée ou dans le sous-sol d’un bâtiment).
- Le bon de garantie et les consignes de mise en œuvre conformes à la réglementation sont fournis avec chaque réservoir.
- La matière translucide permet une visualisation des niveaux.
- Légères, elles peuvent contenir de 700 à 10 000 litres de fioul.
Cuves en polyéthylène simples
La réglementation prévoit l’installation d’une cuvette de rétention étanche. Cette cuvette est souvent maçonnée en dessous et autour de la cuve.
Bon à savoir : certaines cuves en polyéthylène ont un bac de rétention intégré. Ces cuves répondent à la réglementation Norme NF EN 13341.
Cuves en résine
Enfin, vous avez l’option d’une cuve en résine :
- Les résines thermodurcissables renforcées de fibres de verre sont utilisées dans la fabrication des réservoirs à sécurité renforcée destinés à être enterrés.
- D’une résistance mécanique très élevée, ce matériau résiste à la corrosion et est adapté aux sols les plus agressifs.
- Ces réservoirs peuvent faire 1 500 à 10 000 litres.
- Ils doivent répondre à la norme XP M 88-554 et être certifiés NF « Stockage pétrolier - réservoirs en matières plastiques ».
Certification des cuves
D’après l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2004, « tout réservoir, raccord ou tout autre équipement cité au présent arrêté doit être conçu et fabriqué conformément à une norme française ou à toute autre norme ou spécification technique d’un État membre de l’Union européenne » :
- Marquage CE : pour être commercialisées en France, les cuves doivent disposer du marquage CE qui engage les fabricants au respect d’exigences de robustesse, de tenue aux UV et de longévité.
- Marquage NF : le marquage NF est une certification volontaire des fabricants, qui s’adresse aux cuves plastiques. Il répond à des exigences techniques supérieures à la marque CE. Les performances techniques des cuves (et du processus de fabrication) sont vérifiées par le Laboratoire d’analyse d’essais (LNE).
Bon à savoir : c’est à l’utilisateur de l’installation d’entretenir celle-ci de manière à éviter tout épandage de produit. La cuvette de rétention doit être maintenue dans un état satisfaisant de manière à rester étanche et à garder sa contenance initiale. Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque d’étanchéité est constaté doit être immédiatement réparé ou remplacé.
Pour toute autre info sur le sujet :
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